Logiciels : proposition de loi en faveur des codes 'ouverts'

Une nouvelle proposition de loi devrait être déposée pour combattre les logiciels dont les codes sources ne sont pas ouverts (Windows et les suites Office de Microsoft seraient ainsi particulièrement visés). Trois députés PS, Christian Paul, Pierre Cohen et Jean-Yves Le Déaut (président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) souhaiteraient obliger les services de l'Etat comme ceux des collectivités locales à privilégier les formats de fichiers publics et à n'utiliser que des logiciels dont l'accès aux codes sources est possible.
Cette proposition de loi, jugée de fait anti-Microsoft, va moins loin que celle qui avait été déposée en fin d'année dernière par le sénateur Pierre Laffitte conjointement avec les sénateurs Cabanel (RDSE) et Trégouët (RPR), proposition qui semble avoir été enterrée. Pierre Laffitte notamment, demandait à ce que soit imposé à l'administration l'usage des logiciels libres type Linux, au code source ouvert et gratuit. La proposition de loi des députés ne réclame pas une mise à disposition des codes sources à tous, mais seulement la livraison de ces codes à une autorité indépendante.