Loi de Finances : les cinq amendements de Lionnel Luca, député azuréen

Posté mar 21/10/2008 - 11:15
Par admin

Député azuréen, Lionnel Luca a déposé 5 amendements dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2009 :

  • Pour exonérer de droits de succession les collatéraux exclus de la réforme de 2007 (neveux, nièces, frères et sœurs).
  • Pour exonérer de l’ISF la résidence principale.
  • Pour évaluer l’ISF selon l’érosion monétaire et non sur la valeur du marché immobilier.
  • Pour réévaluer les tranches du barème sur l’ISF.
  • Pour taxer les bénéfices des Compagnies pétrolières dus à la hausse du baril au-delà du prix moyen estimé dans la loi de finances (100 $ pour 2009)

 

 

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