Loi Dutreil : nouveaux financements pour la création d'entreprise (01net)
La loi pour "l'initiative économique", adoptée par le Parlement, offre de nouvelles possibilités de financement pour faciliter la création d'entreprise, révèle 01net. Outre le prêt bancaire ou l'appel au capital-risque, le projet présenté par Renaud Dutreil prévoit "des allégements fiscaux pour les investissements dans les PME, à hauteur de 50 % des sommes investies, à condition de conserver pendant 6 ans 20 % des titres d'une société cotée, ou 34 % d'une entreprise non cotée". D'autre part, les entrepreneurs pourront bénéficier des fonds d'investissement de proximité dans une région ou deux régions limitrophes. "Les particuliers, désireux d'y investir, pourront déduire 25 % des fonds investis, à hauteur de 40 000 euros par an". Enfin, ces mesures qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2004 devraient inciter les investissements, notamment dans les entreprises innovantes, qui n'ont bénéficié que de 400 millions d'euros en 2002, selon l'Agence française pour l'innovation.
