Majoration de 30% des droits à construire : abrogation en vue

Posté mar 19/06/2012 - 08:58
Par admin

Rapidement lancée, sans doute rapidement abrogée. Si certains avaient pu rêver un moment d'agrandir leur maison ou d'élargir leur projet de construction grâce à la majoration de 30% des droits à construire, disposition votée avant la présidentielle par l'ancienne majorité parlementaire, le rêve est fini. Sur la Côte d'Azur, où le foncier est rare et particulièrement cher, c'était une augmentation qui valait de l'or et qui risquait aussi de poser bien des problèmes aux municipalités. Oublions.

Début juin, alors que les législatives n'étaient pas encore passées, une proposition de loi avait déjà été déposée au Sénat pour l'abrogation de cette majoration. La proposition devrait maintenant être examinée dès juillet lors d'une session extraordinaire du Parlement. Et étant donnée la nouvelle majorité qui est sortie des urnes, l'abrogation de cette majoration de 30% des droits à construire, ne devrait pas poser problème.

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