Manque de neige : des mesures pour les stations de montagne

Posté lun 12/02/2007 - 07:05
Par admin

Suite aux difficultés engendrées le manque de neige de ce début de saison et conformément à son engagement, Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, annonce que les mesures prises dans la même situation en 1997 sont aujourd’hui reconduites et amplifiées :

  • Ouverture du chômage partiel pour les entreprises y compris les sociétés d’économie mixte pour tous les types d’emplois, permanents, intermittents et saisonniers ;
  • Report des échéances fiscales et sociales ;
  • Avances de trésorerie et accélération des remboursements de TVA pour les collectivités locales ;
  • Intervention du fonds social des ASSEDIC pour l’indemnisation des personnels.

Concernant les régies, il est proposé d’ouvrir clairement le dispositif du chômage partiel aux régies dotées de la personnalité morale. Une analyse juridique est en cours dont les conclusions seront connues dans les prochaines semaines.

 

Enfin, la période d’application de l’ensemble de ces mesures commence en début de saison.

 

A plus long terme, la situation de ce début de saison confirme la nécessité de poursuivre le travail sur la diversification des activités d’hiver des stations de montagne. Christian Estrosi demande dès aujourd’hui à Michel Bouvard, Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM) de se saisir de cette importante question et l’assure de l’appui de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) pour animer un groupe de travail qui fera des propositions en ce sens.

 

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