Le Tribunal Administratif de Nice a suivi le réquisitoire du Commissaire du gouvernement. Mais la commune qui avait délivré le permis et le 'fast-food' sont décidés à faire appel.
Le permis de construire du McDo de la plage, à Cagnes-sur-mer a été annulé. Le réquisitoire du Commissaire du gouvernement début novembre l'avait laissé entendre. Le jugement du Tribunal Administratif de Nice, rendu jeudi 2 décembre, a suivi les arguments présentés. McDo ne peut pas être considéré comme un plagiste, même s'il compte dans son personnel 30% de titulaires d'un brevet de secouriste, même s'il à installé un poste de surveillance pour la baignade.
La commune, en lui accordant un contrat de sous-concession, a commis une irrégularité. De plus, les juges ont considéré qu'en s'installant en bord de mer, entre plage et route nationale, la marque de fast-food avait bafoué la loi Littoral. Que la construction, implantée sur 'une plage naturelle', avait porté atteinte à la qualité du rivage.
Le boulanger d'en face, à l'enseigne 'Sucre d'orge' avait fait faillite peu après l'implantation du McDO et avait porté plainte contre une implantation qu'il estimait illégale. La baguette aura donc remporté la première manche de cette bataille juridique. Mais tout n'est pas dit. Les deux parties en cause sont décidées à faire appel. La commune, qui a accordé le permis de construire en 1996, estime que la décision du Tribunal Administratif 'paillotise' tous les établissements installés en bord de mer et remarque que la justice se contredit (le Tribunal administratif en 1995 avait alors accepté la délivrance du permis). McDO, de son côté, argue qu'il a obtenu l'aval de toutes les autorités avant de s'installer.
Le combat entre la baguette française et le fast-food à l'américaine n'est donc pas terminé. Il risque de se prolonger encore quelques années au pied de la Riviera…