Monaco au Conseil de l'Europe : nouvelles rencontres

Trois mois après l'élaboration du rapport juridique sur la Principauté, deux parlementaires du Conseil de l'Europe seront à Monaco lundi et mardi, dans le cadre de la demande d'adhésion de la Principauté à une institution européenne rassemblant 49 pays. Kristiina Ojuland, Estonienne, membre de la commission des affaires politiques, et Lord Kirkhill, Britannique, membre de la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme, auront un emploi du temps chargé. Ils rencontreront les principaux acteurs économiques et sociaux de la Principauté et termineront par un entretien avec le Prince Souverain et le Prince Albert.
Il s'agit là de la seconde série de rencontres. Elles aboutiront à la rédaction d'un nouveau rapport remis aux membres des deux commissions à laquelle appartiennent les parlementaires. Ces deux commissions rendront ensuite un avis qui sera transmis au Comité des ministres chargé de fixer les modalités d'adhésion de la Principauté. Rappelons que le rapport juridique sur la Principauté, un document d'une trentaine de pages, préconise entre autres, une réforme du traité franco-monégasque de 1930 (et notamment le fait de réserver le poste de ministre d'Etat à un Français), le droit d'initiative des lois pour le Conseil national, la responsabilité du gouvernement vis-à-vis d'un Conseil national susceptible de le renverser, etc…