Monaco au Conseil de l'Europe : pas sûr

Posté jeu 09/11/2000 - 00:00
Par admin

Monaco va-t-il pouvoir être admis au Conseil de l'Europe. La demande faite par la Principauté, après une longue procédure de deux années, va être examinée les 20 et 21 novembre par la Commission permanente de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à Bruxelles. Rien pourtant n'est plus sûr aujourd'hui alors qu'au départ il semblait que l'adhésion ne poserait pas de problème. Un premier rapport juridique, établi début 1999 par deux juges de la cour européenne des Droits de l'Homme avait posé des conditions : notamment un abandon du scrutin de liste majoritaire au profit d'un système permettant une meilleure représentation des minorités. Cette condition, le Conseil national n'a pas voulu la réaliser estimant qu'il s'agissait d'une ingérence politique. Un refus qui pourrait lui coûter l'Europe…

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