Le rapport Fabius sur les relations entre la France et Monaco est assorti de propositions multiples qui risquent de provoquer un séisme fiscal et financier dans la Principauté.
Monaco n'a pas tardé à réagir à la publication, lundi 9 octobre, sur le site du ministère de l'Economie, du rapport Fabius, le 'Rapport sur les relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco'. Si avant l'été, les notes plus que moyennes qui avaient été attribuées à la place financière monégasque en matière de lutte contre le blanchiment d'argent n'avait pas été suivies de réactions immédiates, cette fois, la riposte est rapide. Ce mardi 10 octobre à 14 heures, une conférence de presse, retransmise en duplex video avec Paris, est présidée par S.E.M. Patrick Leclercq, ministre d'Etat de la Principauté entouré de Franck Biancheri, conseiller de gouvernement pour les Finances et l'Economie et Patrice Davost, directeur des services judiciaires.
L'ensemble des relations analysées
Ce rapport, il est possible de le lire entièrement à l'adresse /www.finances.gouv.fr/actualites"> www.finances.gouv.fr. Il reprend les reproches qui avaient déjà formulés par le GAFI (Groupe d'action financière international qui émane de l'OCDE), ou encore par le rapport parlementaire français dont l'intitulé était déjà une accusation ('Principauté de Monaco et blanchiment : un territoire complaisant sous protection française') ou par le Forum de stabilité financière.
Cette fois c'est l'ensemble des relations franco-monégasques qui est analysé : les régimes douaniers et fiscaux, les relations monétaires et financières, avec bien sûr tout un chapitre consacré à la lutte contre le blanchiment. Parmi les critiques, le problème des sociétés off-shore, des trusts, le peu de moyens dont disposent les organismes monégasques de lutte contre le blanchiment (notamment le SICCFIN, version monégasque du Tracfin français), le faible degré de coopération avec les autorités françaises, etc.
Les propositions françaises
Mais au delà des critiques, tout un volet est consacré aux propositions d'actions. Ces propositions remettent en cause bon nombre de pratiques actuelles résultant de la convention de 1963 qui précise les relations franco-monégasques dans les domaines de la fiscalité, des douanes, des assurances, des Postes et télécommunications et dans le domaine pharmaceutique.
A noter, parmi plusieurs autres, ces suggestions pressantes :
- étendre au casino de Monaco la surveillance effectuée par l’administration des douanes sur l’activité des casinos en France;
- prendre des mesures législatives ou conventionnelles permettant d’imposer à l’ISF les résidents français de Monaco imposables à l’impôt sur le revenu ;
- instaurer une obligation de déclarations des comptes tenus par les établissements bancaires monégasques;
- mettre en place une véritable comptabilité publique pour permettre un calcul fiable du reversement français au titre de la TVA ;
- modifier la convention de 1963 en matière d’impôt sur les bénéfices pour aligner son champ d’application et les règles de détermination des bénéfices sur l’impôt français sur les bénéfices des sociétés ;
- modifier la convention de 1950 sur les successions pour imposer les parts de SCI monégasques propriétaires de biens immobiliers situés en France.
Autant de dispositions qui, si elles sont appliquées, risquent de provoquer un mini séisme fiscal et financier dans la Principauté.