Mouans-Sartoux : la Societas Europaea en avant-première

L'Europe va adopter en mai prochain deux textes importants visant à créer un statut de la société européenne. Celle-ci s'appellera Societas Europaea dans toutes les langues de l'Union Européenne soit SE. C'est l'une des décisions prises lors du dernier sommet européen de Nice. En avant-première (les textes ne sont pas encore signés), la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur et son Euro info centre présenteront le futur statut de la SE et son implication pour les entreprises lors d'une réunion qui a lieu le 20 avril à 11 heures au Château de Mouans-Sartoux (13, place Suzanne de Villeneuve).

L'objectif visé lors de la création de ce nouveau statut est de permettre à des sociétés présentes dans des états membres de l'Union européenne de fusionner, de former une holding ou une filiale commune, tout en évitant les contraintes juridiques et administratives qui résultent de quinze ordres juridiques différents. Après l'ouverture de la réunion par Francis Perugini, président de la CCI NCA, une conférence débat est prévu sur le thème de la Société européenne, les modes de constitution, siège social et immatriculation, aspects fiscaux. Un débat auquel participeront Delphine Foucaud, responsable Euro info centre Côte d'Azur, Françoise Blanquet, magistrat, conseiller auprès de la Commission européenne pour le droit des sociétés, Laurent Petitjean, directeur de la délégation des Barreaux de France.

Contact
Nathalie Gadel, tel : 04 93 13 73 76