Municipales : la règle du jeu pour les communes de moins de 3.500 habitants

Posté mar 11/03/2008 - 18:45
Par admin

Il est rappelé que pour les communes de moins de 3.500 habitants le dépôt d’une déclaration de candidature auprès de la préfecture ou sous préfecture n’est pas prévu.

 

En application des dispositions de l’article L 253 du code électoral :

"Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni :

  1. la majorité des suffrages exprimés,
  2. un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

 

Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé."

 

Peuvent donc se présenter au second tour des élections municipales tous les candidats non élus au premier tour et ce quel que soit le nombre de voix qu’ils aient obtenu, en nombre comme en pourcentage des suffrages exprimés.

 

Par ailleurs, aucune disposition n’interdit à une personne qui n’était pas candidate au premier tour de se présenter au second tour.

 

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