La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organise, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit public, le CERDACFF (Centre d'Etudes et de Recherches de Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal) un colloque sur le thème "L’imposition du capital : quels enjeux pour demain" les 30 janvier de 14 heures à 18h30 et 31 janvier de 8h30 à 18h30 sur le campus Trotabas à Nice.
L’imposition du capital a été l’objet, ces dernières années, de nombreuses réformes fiscales touchant aussi bien le patrimoine, l’épargne que les dividendes distribués. Il s’agit de dresser un état des lieux de cette imposition, d’en esquisser les perspectives et les enjeux dans un contexte national, européen et international en pleine mutation. Une telle imposition est-elle encore légitime ? Une telle légitimité doit être recherchée sous un angle à la fois politique et juridique. Par ailleurs, l’imposition du capital peut offrir de nouvelles perspectives d’optimisation fiscale. Mais elle peut aussi servir de support à l’évasion, voire à la fraude fiscale.
- +d'infos : Secrétariat du CERDACFF (B 419) - Faculté de Droit et Science politique; Tél : 04 92 15 70 41/ 70 22; Courriel : cerdacff@unice.fr