Nice Côte d'Azur : budget, tram, habitat, MIN, auto-partage au Conseil de vendredi

Posté jeu 27/05/2010 - 15:15
Par admin

Budget, extension de la ligne T1 du tramway, habitat, dispositif d'auto-partage, MIN (Marché d'Intérêt National) de Nice, figurent parmi les principales questions à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de Nice Côte d'Azur, qui est programmé demain, vendredi 28 mai dès 8 heures, en salle Linné, serre du parc Phoenix.

 

Compte administratif 2009 & décision modificative N°1. Il s'agit d'une affectation des résultats avec approbation du compte administratif 2009 du budget principal et des 8 budgets annexes de Nice Méridia, des transports, de l’assainissement, de l’eau, du laboratoire de l’environnement, du SPANC, des ports et du stationnement. A ce chapitre aussi les transferts et ouvertures de crédits exercice 2010 : proposition d’autoriser les transferts de crédits de chapitre ainsi que les ouvertures de crédits supplémentaires en ce qui concerne : le budget principal, le budget annexe des transports, le budget annexe de l’eau, le budget annexe des ports et le budget annexe du stationnement.

 

Tramway de l’agglomération niçoise. Dossier définitif du projet d’extension de la ligne T1 : sera présentée la proposition d’arrêter le dossier définitif d’extension de la ligne T1, d’approuver les modalités de mise à disposition, de mettre à disposition du public le dossier définitif du projet d’extension de la ligne T1.

 

Développement de l’habitat : approbation du projet de programme local de l’habitat après avis des communes et transmission à l’Etat.

 

Dispositif d’auto-partage : approbation du principe de délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un service d’auto-partage constitué de véhicules électriques.

 

Marchés d'Intérêt National de Nice. Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’intérêt national de Nice : déclaration sans suite de la procédure et avenant de prorogation. Cette délibération fait suite à la décision du maire de Nice et président de Nice Côte d'Azur Christian Estrosi de reprendre la gestion du MIN en régie municipale. Plus besoin évidemment dans ce cas de DSP. Une décision qui avait été annoncée le 24 avril dernier alors qu'un appel à candidatures avait été lancé fin 2009 pour désigner un nouveau délégataire pour ce marché qui arrivera à échéance le 10 juillet 2010.

Le MIN est géré actuellement par la SOMINICE dont le Conseil général et la ville de Nice détiennent chacun 33%. Le passage en régie a-t-il été expliqué doit permettre une synergie de moyens pour déplacer le MIN sur les terrains de la Baronne, à Saint-Laurent-du-Var, en collaboration avec les opérateurs actuels, tandis qu'à l'emplacement actuel du MIN doit être installé la future gare multimodale.

 

Collecte pneumatique des déchets : Approbation du projet de passation d’un contrat de conception-réalisation englobant l’exploitation progressive des ouvrages, du lancement de la procédure et des demandes de subventions pour le déploiement de collecte pneumatique des déchets, quartier Nice Méridia et les Moulins à Nice.

 

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