Nice Côte d'Azur : l'extension de la Communauté au conseil vendredi

Extension de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, acquisition de l'hôpital Saint-Roch pour regrouper les services de la CUNCA, débat sur le plan d'aménagement de Nice, réaménagement du quartier de la gare Thiers, mises en place du dispositif PASS Foncier pour l'accession à la propriété : plusieurs délibérations importantes sont mises à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine de Nice Côte d'Azur qui aura lieu vendredi 26 juin, en salle Linné, serre du parc Phoenix, dès 8 heures. La question de l'extension de la communauté, elle, sera abordée alors que le conseil est appelé à se prononcer sur les demandes d’adhésion à Nice Côte d’Azur des communes d’Utelle, de Lantosque et de Carros. Voici les autres thèmes qui figurent à l'ordre du jour

Mutualisation des moyens

> Acquisition de l’hôpital Saint-Roch à Nice permettant de regrouper les services de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. (Délib. 0.12)

Urbanisme

> Débat sur les orientations générales du plan d’aménagement et développement durable de Nice (préalable à l’élaboration du Plan local d’urbanisme). (Délib. 9.1)

> Révision ou modification des plans d’occupation des sols de Colomars, Falicon, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Jean-Cap-ferrat et Saint-Martin-du-Var. (Délib. 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6 et 9.7)

> Approbation d’une convention multi-partenariale pour les gares niçoises et le réaménagement du quartier de la gare Thiers. (Délib. 9.9)

Habitat

> Accession sociale à la propriété : Mise en place du dispositif PASS FONCIER, répondant aux objectifs du programme local de l’habitat. (Délib. 15.1)

Finances

> Approbation du compte administratif 2008. Affectation du résultat de l’exercice pour le Budget principal et les budgets annexes de l’assainissement, des transports, de l’eau, du Laboratoire de l’Environnement, de Nice Méridia, et de l’assainissement non collectif. (Délib. 2.2)

Stationnement

> Elargissement de la zone des parcs autos concernés par la franchise d’une heure applicable aux usagers, avec l’ajout des parcs : Les Bosquets et Palais de la Méditerranée. (Délib. 0.6)

Eau et assainissement

> Rapports annuels 2008 - Prix et qualités des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (Délib. 13.1 et 13.6)

> Approbation des termes de la convention avec le Syndicat mixte d’assainissement de la rive droite du Var et transfert des emprunts et des marchés. (Délib. 13.5)

> Convention avec le Syndicat Intercommunal des cantons de Levens, Contes, l’Escarène et Nice pour le transfert des ouvrages du réseau public d’eau potable. (Délib. 13.10)

Collecte

> Rapports annuels 2008 - Prix et qualité du service d’élimination des déchets. (Délib. 5.1)