Nice Côte d'Azur : l'extension de la Communauté au conseil vendredi
Extension de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, acquisition de l'hôpital Saint-Roch pour regrouper les services de la CUNCA, débat sur le plan d'aménagement de Nice, réaménagement du quartier de la gare Thiers, mises en place du dispositif PASS Foncier pour l'accession à la propriété : plusieurs délibérations importantes sont mises à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine de Nice Côte d'Azur qui aura lieu vendredi 26 juin, en salle Linné, serre du parc Phoenix, dès 8 heures. La question de l'extension de la communauté, elle, sera abordée alors que le conseil est appelé à se prononcer sur les demandes dadhésion à Nice Côte dAzur des communes dUtelle, de Lantosque et de Carros. Voici les autres thèmes qui figurent à l'ordre du jour
Mutualisation des moyens > Acquisition de lhôpital Saint-Roch à Nice permettant de regrouper les services de la communauté urbaine Nice Côte dAzur et de la Ville de Nice. (Délib. 0.12)
Urbanisme > Débat sur les orientations générales du plan daménagement et développement durable de Nice (préalable à lélaboration du Plan local durbanisme). (Délib. 9.1) > Révision ou modification des plans doccupation des sols de Colomars, Falicon, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Jean-Cap-ferrat et Saint-Martin-du-Var. (Délib. 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6 et 9.7) > Approbation dune convention multi-partenariale pour les gares niçoises et le réaménagement du quartier de la gare Thiers. (Délib. 9.9)
Habitat > Accession sociale à la propriété : Mise en place du dispositif PASS FONCIER, répondant aux objectifs du programme local de lhabitat. (Délib. 15.1)
Finances > Approbation du compte administratif 2008. Affectation du résultat de lexercice pour le Budget principal et les budgets annexes de lassainissement, des transports, de leau, du Laboratoire de lEnvironnement, de Nice Méridia, et de lassainissement non collectif. (Délib. 2.2)
Stationnement > Elargissement de la zone des parcs autos concernés par la franchise dune heure applicable aux usagers, avec lajout des parcs : Les Bosquets et Palais de la Méditerranée. (Délib. 0.6)
Eau et assainissement > Rapports annuels 2008 - Prix et qualités des services publics de leau potable et de lassainissement (Délib. 13.1 et 13.6) > Approbation des termes de la convention avec le Syndicat mixte dassainissement de la rive droite du Var et transfert des emprunts et des marchés. (Délib. 13.5) > Convention avec le Syndicat Intercommunal des cantons de Levens, Contes, lEscarène et Nice pour le transfert des ouvrages du réseau public deau potable. (Délib. 13.10)
Collecte > Rapports annuels 2008 - Prix et qualité du service délimination des déchets. (Délib. 5.1) |