Trois dossiers attireront plus particulièrement l'attention parmi les questions à l'ordre du jour du Conseil municipal de Nice qui se tient aujourd'hui vendredi à partir de 8h30 au CUM (Centre Universitaire Méditerranéen) sur la promenade des Anglais : ce sont les dossiers d'Ikea et de son installation dans la plaine du Var, d'Allianz Riviera suite à la vive polémique ouverte sur les comptes, et du réaménagement du stade du Ray. Concernant Ikea, il s'agit d'autoriser la signature d'une promesse de vente d’un terrain communal de 39.784 m² pour l'installation du géant suédois. Une seconde délibération concerne des travaux de voiries pour la desserte du projet. Le projet d'Ikea, rappelons-le, a pris deux ans de retard et se tient désormais à l'horizon 2018.
Sur le dossier d'Allianz Riviera qui a fait l'objet d'une vive attaque de la Cour des Comptes révélée cette semaine à la suite de plusieurs perquisitions menées à la Mairie de Nice (trop cher, gros risques pour la commune, conditions d'attributions du marché...) la délibération se borne à la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais elle devrait faire l'objet d'interventions animées.
Pour la requalification du stade du Ray, déserté depuis l'ouverture du grand stade Allianz Riviera, il s'agit du lancement d'une consultation promoteurs - bailleurs - concepteurs en charge de la réalisation d'une opération immobilière. Là aussi un sujet sensible.
Les délibérations sur ces trois dossiers
1.1 - Requalification et valorisation du secteur du Ray - Lancement d'une consultation promoteurs - bailleurs - concepteurs en charge de la réalisation d'une opération immobilière. Il s'agit d'approuver d'une part, le lancement d'une consultation promoteur-bailleur concepteur et, d'autre part, de désigner le jury de concours pour le marché de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère, dans le cadre de l'opération de requalification et valorisation du secteur du Ray.
1.25 - Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la construction du grand stade de Nice à compter de 2006.
5.1 - Vente de parcelles communales sises quartier Saint-Isidore à la société IKEA Developpement en vue de la réalisation d'une opération mixte de construction. L’objet de la délibération est d’autoriser la signature d’une promesse synallagmatique de vente d’un terrain communal de 39 784 m² situé à Saint Isidore, avec la société IKEA Developpement, en vue de la construction d’un projet immobilier, dont une partie correspondant à une trémie d’accès en tréfonds de la voie de 40 m, qui est préalablement déclassée. La vente de gré à gré sera signée après la levée des conditions suspensives, pour un montant de 21 M€.
5.2 - Nice Saint-Isidore - Secteur Sud - avis du Conseil municipal sur la réalisation par la Métropole Nice Côte d'Azur de travaux d'accompagnement lié à la desserte du projet - autorisation de prise de possession. L’objet de la délibération est d’autoriser la Métropole à réaliser les travaux de voirie liés au Programme Immobilier d’Accompagnement (Nice One) du stade Allianz Riviera, sur des emprises appartenant à la commune et qui lui seront ensuite cédés en pleine propriété. Ces travaux porteront sur la création de la voie dite "voie animée" située entre le projet de la Société IKEA Developpement (à l’est), et le programme Nice One, (à l’ouest), en cours de construction. Cette voirie permettra au public d’accéder à ces deux programmes. La Traverse des Arboras doit également améliorée par un élargissement ponctuel.
Les autres principales délibérations à l’ordre du jour
0.1 - Candidature pour l'inscription de la Promenade des Anglais au patrimoine mondial de l'UNESCO - Mise à l'étude d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine. Il est proposé au conseil municipal, afin de mettre en œuvre un dispositif destiné à renforcer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de ce site remarquable, de solliciter la Métropole Nice Côte d'Azur pour engager la procédure de création d’une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
0.2 - Concertation en vue de l'élaboration d'un plan d'actions en faveur du commerce et de l'artisanat de proximité.
1.3 - Approbation du fonds de dotation de la Ville de Nice. Création d'un fonds de dotation de la Ville de Nice dont la finalité est de mobiliser des financements par le biais du mécénat, pour préserver, restaurer et valoriser le patrimoine naturel et culturel de Nice, de soutenir la création artistique, de contribuer à l’organisation de manifestations culturelles et sportives, de développer la pratique du sport comme vecteur de lien social, de favoriser le rayonnement international de la Ville, et plus généralement de renforcer l’action publique par différentes actions d’intérêt général. Par la création de ce Fonds de dotation, la Ville de Nice mobilisera et impliquera le monde économique et les personnes privées autour de ses projets, de ses valeurs, de son histoire et de son identité.
2.2 - Attribution d’une bourse doctorale Olivier Chesneau subvention de 75 000 euros sur trois ans à l'Observatoire de la Côte d'Azur ainsi que la signature d’une convention d’objectifs avec cet établissement public.
4.1 - Aide au passage du permis de conduire - Convention de partenariat avec la mission locale communautaire objectifs jeunes Nice Côte d'Azur. L'aide concerne 60 jeunes de 18 à 25 ans. Les candidats à cette aide financière de 450 euros fixe et non renouvelable devront s’engager en contrepartie, dans une action citoyenne à caractère humanitaire ou social pour une durée de 30 heures, au sein d’un service de la ville de Nice ou de la Métropole Nice Côte d’Azur ou d’une association.
8.1 - Adoption de la charte de l'animation pour le réseau Animanice. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la Charte de l'Animation incitant les partenaires associatifs qui interviennent dans le domaine socioculturel du réseau Animanice, à s'engager et à prendre des mesures en faveur de principes comme le respect, la tolérance, le partage, l'égalité entre les individus.
8.2 - Création d'une carte de fidélité pour les spectacles destinés au jeune public dans les établissements de la direction de l'animation et de la vie associative selon les modalités définies, soit 8 entrées payantes (à hauteur de 3 € minimum), les 4 entrées suivantes étant gratuites, avec une validité d’un an de date à date, sur l’ensemble des établissements de la Direction de l’Animation et de la Vie associative.
13.5 - Conventions de partenariat pour le Living Lab situé au 27, rue du Professeur Delvalle avec la CCI Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur et le Centre Hospitalier Universitaire de Nice afin de développer et promouvoir la e.santé, la silver économie ainsi que la connaissance des jeunes niçois sur l'impact sur la santé des risques liés au soleil et à l'environnement.
23.3 - Modalités de fonctionnement des accueils loisirs périscolaires municipaux et de la restauration scolaire - Validation du règlement de service.
23.6 - Adoption du Projet Educatif Territorial (PEDT) 2015-2018. Signature de la convention en contre partie d'un soutien de l'Etat à hauteur de 50 euros par élève..
29.4 - Conservatoire - Avenant n° 3 à la convention d'objectifs avec l'association Académie Internationale d'Eté de Nice qui détermine la mise à disposition d’espaces et de pianos et d’instruments de musique du CNRR pour la période du 13 juillet au 17 août 2015.
46.1 - Commerce de proximité - Attribution de plusieurs subventions à des associations de commerçants afin d'organiser des manifestations et animations commerciales en 2015. Il s'agit de six associations de commerçants (Union commerciale de la rue de France, Borriglione Avenue, Nice Grand Centre, JFK- J’aime Fashion Karr, Nice Prestige et Nice Avenue) pour un montant total de 14.444 euros, afin de leur permettre de réaliser des actions et manifestations qui dynamiseront et renforceront la vitalité commerciale des rues et commerces concernés par ces associations.
50.1 - Attribution de subvention de 30.000 euros à la Fédération des Associations et Corporations Etudiantes des Alpes-Maritimes - FACE 06 avec convention d'objectifs.