L'arrêté pris par Christian Estrosi, député maire de Nice contre "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers a été suspendu ce matin, vendredi, par la justice. Pris le 30 juin dernier suite aux débordements de la nuit du 26 au 27 juin qui avaient suivi la victoire de l'Algérie contre la Russie en Coupe du Monde, cet arrêté a fait la Une de bon nombre de journaux. Un buzz d'enfer. Sur le Web, les internautes s'étaient déchaînés, affichant les drapeaux étrangers de la promenade des Anglais ou encore celui du Comté de Nice.
Plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'homme et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, avaient porté l'affaire devant la justice. A la suite de leur requête, le tribunal administratif a prononcé la suspension de l'arrêté litigieux estimant que son caractère était "non proportionné". La suspension se prolongera jusqu'à ce que la justice statue sur le fond. Visant à "maintenir l'ordre et la tranquillité publique et éviter les débordements", l'arrêté du 30 juin, courait jusqu'au dimanche 13 juillet, c'est-à-dire pendant toute la durée de la Coupe du Monde et il est peu probable que la justice ait pu trancher sur le fond à cette date rapprochée. Exit donc l'arrêté.
Christian Estrosi : "je ne retire pas l'arrêté dans l'attente du jugement au fond"
Christian Estrosi a réagi suite cette ordonnance du Tribunal Administratif de Nice suspendant l’arrêté municipal interdisant l’utilisation ostentatoire et générant un trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère sur les rues, quais, places et voies publiques sur l’hyper centre de la ville de Nice. Dans un communiqué, il déclare avoir "pris cet arrêté face à l’incapacité du gouvernement à faire respecter les symboles et les valeurs de notre République.
Je note que le Préfet des Alpes-Maritimes m’a transmis ce matin par courrier, quelques minutes avant la décision du tribunal, son souhait de voir retirer cet arrêté aux motifs que les forces de l’ordre pourraient tout à fait intervenir en cas de besoin et arguant des prétextes fallacieux, évoquant notamment des drapeaux sur les plages et les hôtels qui sont pourtant expressément exclus du champ de l’arrêté.
Il ne fait aucun doute que c’est sur ordre du gouvernement socialiste que le Préfet vient de me faire cette demande quelques minutes avant que le juge des référés utilise les mêmes arguments pour suspendre cet arrêté.
Or, je rappelle qu’il appartient à l’Etat d’assurer l’ordre public, mais force est de constater que le gouvernement socialiste est en incapacité d’assumer cette mission et j’en veux pour preuve les débordements qu’ont connus les grandes villes de France lors des derniers matches avec des voitures brulées et des agressions en nombre.
Face à cette perte de l’autorité de l’Etat que je n’accepterai jamais, je ne retire pas cet arrêté dans l’attente du jugement au fond et je déposerai prochainement une proposition de loi instaurant pour le Maire la faculté de prendre toute mesure préventive dans le but de prévenir toute atteinte à l’ordre public et ce eut égard aux circonstances locales."