Nice : le budget primitif au Conseil municipal de vendredi

Posté jeu 02/02/2017 - 18:43
Par admin

L'adoption du budget primitif 2017 et la fixation des taux de fiscalité locale (les taux de 2016 devraient être maintenus) : c'est la question qui ouvrira la séance du conseil municipal de Nice demain, vendredi 3 février à 8h30 en mairie. Parmi les autres questions à l'ordre du jour tout un volet est consacré à la sécurité (coordination police municipale-police nationale, boutons d'alerte, renforcement des moyens des policiers municipaux et de la vidéo-protection). D'autres délibération toucheront la culture (achat d'une œuvre du peintre Ernest Pignon Ernest), le numérique, les "smart cities" et l'e-santé.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

- Finances

Adopter le projet de budget primitif 2017 du budget principal de la Ville de Nice.

Budget primitif 2017 – Fixation des taux de fiscalité locale pour l’exercice 2017. Maintenir pour 2017 les taux d’imposition 2016

- Sécurité

Convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale. Approuver le principe d’une convention relative à la coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale qui sera signée avec le Préfet des Alpes-Maritimes.

Extension opérationnelle et administrative du dispositif boutons d'alerte reliés au centre de supervision urbain au bénéfice des agences de Côte d'Azur Habitat situées sur la commune de Nice. Autoriser l’extension opérationnelle et administrative de ce dispositif au bénéfice des agences Côte d’Azur Habitat situées sur la commune de Nice et approuver la convention correspondante.

Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre du Fonds de soutien aux Forces de sécurités – F2S. Solliciter des subventions auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre des mesures prises en vue de renforcer les moyens matériels de la police municipale.

Demande auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des autres partenaires institutionnels pour le financement de la vidéo-protection, de dispositifs de sécurité et d’équipements de protection et d’intervention de la Police Municipale. Solliciter auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, de la Région et de tout autre partenaire institutionnel des subventions dans le domaine de la vidéo-protection et des dispositifs de sécurité et des actions menées par la ville en matière de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes notamment dans le domaine de la radicalisation et de l’accompagnement des victimes.

- Culture

Acquisition d’une œuvre d’Ernest Pignon-Ernest. Approuver l’acquisition d’une œuvre de Ernest Pignon-Ernest, sous le titre "série Pasolini".

Organisation du Nice Jazz Festival Edition 2017. Fixation des tarifs et modalités de fonctionnement du Village partenaires & contrats de sponsoring et autres partenaires. Adopter les tarifs et la convention relatifs au Village Partenaires & approuver les modalités des contrats de sponsoring et autres partenaires pouvant être conclus dans le cadre du Nice Jazz Festival pour son édition 2017.

Rénovation urbaine du quartier des Moulins – Aménagement d'une bibliothèque municipale - Acquisition en état futur d'achèvement d'un volume immobilier brut rue de la Santoline. Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins comprenant, la réalisation d’équipements publics, l’acquisition en état futur d’achèvement d’un local brut destiné à la relocalisation de la bibliothèque Alain Lefeuvre, ainsi que 6 places de stationnement à la société Habitat 06.

- Innovation Numérique

Safe and Smart City- Convention de partenariat avec l'association ELNET. Approuver la convention de partenariat avec la Société ELNET, relative au Colloque Safe and  Smart City Conference du 22 au 24 mars 2017.

Approbation d'un protocole avec Météo-France relatif à la mise à disposition d'informations météorologiques à intégrer dans une plateforme expérimentale d'hypervision exploitée par la Métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice. Approuver  le protocole à intervenir entre la Métropole Nice Côte d’Azur, la Ville de Nice et Météo-France relatif à la mise à disposition de données hydrauliques et météorologiques pour l’expérimentation d’une plateforme d’hypervision relative à la prévention du risque d’inondation du fleuve Var.

- Santé

Convention de mécénat avec Berger-Levrault dans le cadre de projets dans le domaine de la e-santé. Accepter le mécénat de la société Berger-Levrault dans le cadre de la pré-étude de faisabilité sur les services et objets connectés éligibles par les usagers. Cette phase de test sera réalisée dans les locaux du 27 Delvalle, par la Ville de Nice.

- Protection animale

Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la Ville de Nice - Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis. Approuver la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis qui prendra en charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants sur le territoire de la Ville de Nice.

Ce conseil sera diffusé en direct sur le site de la ville de Nice et pourra être suivi sur ordinateur, tablette ou smartphone : www.nice.fr

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