Nice : le congrès des notaires sur le thème du Développement Durable

Le 104è congrès des notaires de France aura lieu à Nice Acropolis du 4 au 7 mai sur le thème "le développement durable : un défi pour le droit". En quoi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ? "La réponse est simple : les notaires sont des juristes ; ils appliquent le droit, participent à son effectivité et à son efficacité", explique leur président Dominique Larralde. Depuis une quinzaine d'années, le développement durable s'est imposé dans de nombreuses législations et réglementations que les notaires doivent prendre en compte pour la rédaction des actes.

Les notaires du Congrès 2008 ont sélectionné les sources réglementaires qui impactent quotidiennement leur pratique professionnelle et concernent directement leurs client. Quatre grands thèmes ont été retenus, traités par quatre commissions :