Nice : le tribunal administratif valide le contrat de Sodexo pour les écoles

Posté ven 09/02/2007 - 14:35
Par admin

Le Tribunal Administratif de Nice a validé début février le contrat d’affermage de la restauration scolaire, conclu en juillet 2005 par la ville de Nice avec la Société Sodexho (près de 3 millions de repas annuels pour les écoles). Pour un point de procédure touchant à la mise en concurrence (un délai qui n'aurait pas été respecté), le Préfet avait sollicité de la justice l'annulation du contrat. Après une demande d'avis auprès du Conseil d'Etat, le tribunal a débouté le préfet, jugeant que l'interprétation de la loi sur la question du délai qu'avaient fait les services préfectoraux, n'était pas valide. Le contrat qui porte sur 5 ans est donc confirmé pour Sodexo et va courir jusqu'en 2010.

 

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