Les enjeux "droit social" des réseaux sociaux et des technologies de l'information et de la communication : c'est le thème du prochain rendez-vous d'information de l'équipe Droit Social d'EY Société d'Avocats de EY (Ernst & Young"), mardi 15 avril de 8h30 à 10h30 à Nice au 400 promenade des Anglais.
La multiplicité et la rapidité des moyens de communication dans l'entreprise ont depuis longtemps obligé les décideurs RH et juridiques à se saisir des questions liées à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication "TIC" dans l'entreprise.
La question aujourd'hui n'est plus de savoir si l'employeur a intérêt ou non de restreindre l'usage, par les salariés, des réseaux sociaux, d'internet ou même de leurs propres matériels ("BYOD") : leur développement semble irréversible dans et hors de l'entreprise. L'enjeu est d'anticiper et de pouvoir réagir rapidement aux évolutions des moyens technologiques et aux évolutions des modes d'utilisation des TIC.
Dès lors, la maîtrise des grands principes protecteurs de l'entreprise (secret des affaires, obligation de loyauté, sauvegarde de l'e-reputation, juste utilisation des moyens de preuve, ...) dans le respect des droits du salarié (respect de la vie privée, secret des correspondances, liberté d'expression, ...), est devenue indispensable.
Mais la sensibilisation régulière des acteurs dans l'entreprise (salariés, représentants du personnel, syndicats, managers, ...) sur les droits et obligations liés à l'utilisation des TIC et la mise en place de procédure de gestion des risques sont également des axes clefs.