Nice : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Posté ven 22/02/2008 - 15:15
Par admin

La commune de Nice a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols par arrêté en date du 20 février 2008, paru au Journal officiel de la République française du 22 février 2008. Sont concernées les période suivantes :

  • de janvier à mars 2004
  • de juillet à septembre 2004
  • de janvier à mars 2005

 

Il est rappelé que les sinistrés ont 10 jours pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

 

+d'infos

www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

 

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