Plan d'action contre les squats, aménagement du futur Centre d'hypervision urbain et de Commandement de l'Hôtel des Polices, subventions pour les restaurations de façades, 60ème anniversaire du musée Matisse, création d'un prix de la Jeunesse au prochain Festival du Livre : ce sont autant de question qui sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion du Conseil municipal de Nice qui se tiendra demain, vendredi 9 décembre à la mairie principale de Nice. Cette réunion sera également diffusée en direct sur le site de la Ville de Nice.
Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour :
Sécurité, cadre de vie et commerce
1.1 - Plan d'actions de prévention et de lutte contre les squats.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le plan d'actions de prévention et de lutte contre les squats et d'autoriser la négociation avec les partenaires pour sa mise en œuvre.
1.2 - Convention de fonds de concours avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour l'aménagement du futur Centre d'Hypervision Urbain et de Commandement de l'Hôtel des Polices.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de fonds de concours à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour un montant de 5,33 M€ HT, représentant 40 % du coût des prestations HT, pour l'aménagement du Centre d'Hypervision Urbain et de Commandement de l'Hôtel des Polices de Nice.
1.3 - Convention relative à l'extension opérationnelle et administrative du dispositif boutons d'alerte reliés au centre de supervision urbain au bénéfice d'établissements publics et privés.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec les différentes structures publiques ou privées relative à l'installation de boutons d'alerte reliés au Centre de Supervision Urbain qui contribue à garantir la sécurité du personnel et des usagers fréquentant un site à forte affluence situé sur le territoire communal mais également celle de la population. Ce dispositif peut être complété par un renvoi d'images vers le Centre de Supervision Urbain des caméras internes propres aux locaux du bénéficiaire.
1.4 - Cession à titre gracieux contre bons soins des animaux réformés de la brigade cynophile ou de la brigade équestre - Convention cadre.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession d'auxiliaires canins ou équins mis à la retraite ou réformés de leurs activités professionnelles à titre gracieux contre bons soins et la convention cadre y afférente.
Solidarités
1.6 - Logement du personnel du Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Convention de partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec les bailleurs sociaux relative à la mobilisation des logements locatifs intermédiaires disponibles dans leur parc immobilier au bénéfice des fonctionnaires et agents du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
3.1 - Convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale et l'association SOS Médecin Nice dans le cadre de la lutte contre l'isolement et l'accompagnement des personnes âgées à domicile.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec le Centre Communal d'Action Sociale et l'association SOS Médecin Nice afin de lutter contre l'isolement et l'accompagnement des personnes âgées à domicile. Ce partenariat a pour objectifs de permettre aux médecins de l'association, lors de leurs visites à domicile, de signaler au Centre Communal d'Action Sociale les personnes âgées qui nécessiteraient une prise en charge sociale.
Culture et attractivité
9.1 - Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions spécifiques et nominatives d'un montant total de 22 551,01 euros aux copropriétés privées effectuant des ravalements de façades. Ces opérations se conforment aux opérations classiques en régime Périmètre.
9.2 - Opération de restauration des façades et galeries de la Place Masséna - Prorogation du dispositif.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la prorogation d'un an (jusqu'au 31 décembre 2023) de l'Opération de restauration des façades et galeries de la Place Masséna afin que la Ville conserve sa faculté d'incitation pour l'unique copropriété défaillante à ce jour.
13.1 - Commémoration des 480 ans du siège de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement d’un concours pour ériger sur la colline du Château un monument commémoratif des 480 ans du siège de Nice.
13.2 - Contrat de cession définitive de droits d'auteur avec l'artiste Susie MORGENSTERN relatif aux œuvres offertes à la bibliothèque.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le contrat de cession définitive de droits d'auteur relatif aux œuvres offertes par l'artiste Susie MORGENSTERN à la bibliothèque municipale à vocation régionale.
17.1 - Musée Matisse - Programmation 2023 du 60ème anniversaire du musée Matisse - Conventions de partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conventions de partenariat que le musée Matisse a engagé en vue des expositions temporaires programmées en 2023 à l'occasion des 60 ans du musée.
13.3 - Plan 100 % Culture à l'Ecole - Appel à projet pour l'année scolaire 2023/2024.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement d'un appel à projet en direction des professionnels de la culture qui permettra le renouvellement et l'extension du dispositif 100 % Culture à l'école pour l'année scolaire 2023/2024 pour 81 écoles.
13.6 - Création du prix jeunesse dans le cadre du Festival du Livre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création d'un prix jeunesse dans le cadre du Festival du Livre 2023.
27.1 - Convention de moyens et d'objectifs avec l'Etat relative à la création de places en refuge pour les animaux du cirque.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de moyens et d'objectifs à intervenir avec l'Etat relative à la création de places en refuge pour les animaux du cirque.
Affaires générales
1.7 - Offre de toilettes publiques sur le territoire communal - Mode de gestion, plan de déploiement et gratuité.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des résultats de l'étude menée en interne par la ville de Nice et d'approuver le plan de déploiement de l'offre de toilettes publiques à l'échelle de la Commune et notamment le principe de la gratuité induisant à terme l'abandon du mode de gestion de concession de service public.