Nice : une journée "Douane-Entreprises" sur le statut d'Opérateur Economique Agréé

Posté lun 08/11/2010 - 23:00
Par admin

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale douanière renforce la sécurisation des échanges par la mise en place de nouvelles procédures pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises. C'est dans un contexte où désormais la douane ne se contente plus de vérifier uniquement le statut de la marchandise au regard fiscal mais également au regard de sa "sécurité-sûreté" qu'est proposé aux entreprises un partenariat plus actif avec le statut européen d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Proche d'un "label qualité", ce statut européen facilite l'accès aux nombreuses simplifications douanières, offre une diminution des contrôles et réduit le nombre d'informations à fournir en matière de sécurité/sûreté.

 

Pour présenter ce nouveau statut aux entreprises de la Côte d'Azur, la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Alpes-Maritimes, en partenariat avec la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, organise une rencontre "Douane-Entreprises", mardi 9 novembre de 9 à 12 heures dans la salle des séances de la chambre consulaire à Nice, 20 Bd Carabacel. Mme Bartala, chef du bureau de la politique du dédouanement à la direction générale des douanes et droits indirects, présentera le dispositif européen de sécurité et de sûreté "import control system" I C S, qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

 

Une première réunion de ce type sur la Riviera a déjà eu lieu récemment à Monaco en partenariat avec la CDE et a rassemblé plus de 70 entrepreneurs. Il a été expliqué comment ce statut permet de sécuriser la chaîne logistique dans son ensemble entre les 27 pays du territoire de l'Union Européenne et le reste du monde. Ainsi, la simplification des opérations douanières a pour résultat d’accroître la compétitivité des entreprises et de faciliter leur action économique, en particulier aux Etats-Unis et en Chine.

 

Conçu à l’instar d’une certification, le statut d’OEA peut être obtenu gratuitement auprès du service des Douanes. Le formulaire de demande se fait directement en ligne sur le site internet www.douane.gouv.fr et l’agrément est accordé après un audit de l’entreprise par le service des Douanes, agissant en tant que partenaire et conseil.

 

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