Nice : une magistrate du Tribunal administratif mutée d'office

Posté ven 11/03/2005 - 00:00
Par admin

"Evelyne Stahlberger, vice-présidente du tribunal administratif de Nice, vient d'être mutée d'office à Nancy pour cause de manquements présumés à son devoir d'impartialité", révèle Libération qui parle d'"une mesure disciplinaire rarissime au sein de la magistrature administrative (trois cas recensés dans les dix dernières années). Le quotidien rappelle aussi qu'elle avait été une collaboratrice de l'ancien maire de Cannes, Michel Mouillot en tant que mandataire (représentant auprès de l'administration) lors des municipales de 1989 ("Nice : une juge administrative mutée d'office"). Evelyne Stahlberger, devenue magistrate à Nice en charge des marchés publics, avait été suspendue provisoirement en décembre 2004 par le Conseil d'Etat (tutelle des tribunaux administratifs) après une inspection.

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