Nouvelle taxe sur le mouillage : un mauvais coup pour la plaisance!
Votée à l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi, une nouvelle taxe sur le mouillage dans les zones protégées (25% des eaux françaises et près de 50% en Corse) fixerait à 100 euros par jour l'impôt à payer pour un bateau de 5 mètres! Les professionnels de la plaisance sont remontés à fond tandis que la CCI Nice Côte d'Azur a lancé une pétition contre une taxe qui risque de ruiner l'industrie azuréenne du nautisme.
Jean-Pierre Largillet3 min de lecture
On ne l'attendait pas celle-là! Elle est arrivée dans la nuit de mardi cette nouvelle taxe qui touche le monde de la plaisance. Elle s'appliquera aux bateaux qui mouillent dans les zones protégées. Présentée comme une mesure limitée aux seuls espaces corses des Bouches de Bonifacio et de Scandola, ce texte, ont souligné les observateurs, met en place un dispositif, qui peut être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises. Ce qui recouvre des zones représentant actuellement quand même près du quart des eaux métropolitaines et la moitié des eaux corses ! Rien d'anecdotique donc dans cette taxe votée presque en catimini par les députés et d''autant plus que le montant annoncé risque d'être salé : 20 euros par jour et par mètre de longueur du bateau! Même pour la petite plaisance, les 100 euros quotidiens seront vite atteints!
Le contre exemple de la Sardaigne
On comprend que les professionnels de la plaisance et du tourisme soient vent debout contre cette taxe. La plaisance, tout particulièrement sur la Côte d'azur, est une véritable industrie qui contribue à la richesse du territoire. Et l'exemple de la Sardaigne, qui avait eu la lumineuse idée d'une taxe similaire n'est pas là pour rassurer. L'île avait instauré en 2006 ce type de taxe sur les mouillages avant de la retirer trois ans plus tard face à véritable naufrage de la fréquentation : moins 50%!
Une pétition ouverte en ligne
La CCI Nice Côte d'Azur est aussi montée immédiatement au créneau. Elle dénonce "une grave menace pour l'avenir de la plaisance" et lance une pétition contre cette nouvelle taxe. Sur son site Web, elle explique que, dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement propose, hors de toute concertation, d’imposer à tout plaisancier qui stationnera dans le périmètre d’une aire marine protégée, une taxe de mouillage. "Jusqu’à 100 euros par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres, 300 euros pour un voilier de 15 mètres : "ce nouvel impôt est tel qu’aucun plaisancier ne prendra plus le risque (fiscal) de jeter l’ancre dans ces zones" écrit-elle.
"Or, les aires marines représentent la très grande majorité des zones de navigation traditionnellement fréquentées par les plaisanciers, poursuit la CCI. "Cette mesure frappera donc quelques 512.000 plaisanciers français dont 90% possèdent un bateau de moins de 8 mètres. En effet, la plaisance est d’abord un loisir populaire et familial. La mesure frappera également tous les plaisanciers européens qui viennent mouiller sur notre littoral."
"Le dispositif est directement comparable à la taxe qui avait été instaurée en 2006 en Sardaigne puis supprimée, trois ans plus tard, devant ses conséquences désastreuses sur la fréquentation des côtes sardes et l’économie littorale. C’est l’attractivité même du littoral français qui est menacée au moment où l’Italie et l’Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes.
La CCI Nice Cote d’azur a donc décidé de se mobiliser pour peser sur les débats à venir à l’Assemblée Nationale et sur le vote de ce dispositif."