P2P : l'Alliance Public-Artistes opte pour une licence globale (Nouvel Obs)

En désaccord avec les conclusions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’Alliance public-artistes a rendu public un rapport indépendant élaboré par l’Institut de recherche de droit privé de l’Université de Nantes concernant le droit d’auteur et les droits voisins sur Internet. A l’occasion d’une conférence de presse, l’organisme, qui regroupe des associations de consommateurs et d'internautes, des sociétés de gestion de droits des artistes et des syndicats, a annoncé qu’elle préconisait de mettre en place une licence globale pour l’utilisation des réseaux d'échange de fichiers peer-to-peer. "Pour donner un cadre légal aux échanges de fichiers sur les réseaux de peer-to-peer (P2P, d'ordinateur à ordinateur), l’Alliance Public-Artistes plaide pour l'instauration d'une licence globale, payée par les internautes qui utilisent les réseaux d'échange de fichiers peer-to-peer", a repris en effet le Nouvel Obs. Une licence, qui selon elle, "pourrait être comprise dans une fourchette de 4 à 7 euros mensuels et qui permettrait d'assurer la sécurité juridique des utilisateurs du P2P et fournirait aux ayants droit (...) une rémunération pour ces échanges".