Peer-to-peer : 1 500 euros d'amende requis pour un téléchargeur (ZDNet)

Posté lun 20/12/2004 - 00:00
Par admin

"L’offensive judiciaire de l’industrie du disque contre les réseaux P2P marque des points : 1.500 euros d’amende et la confiscation du matériel informatique ont été requis contre un internaute en correctionnelle", révèle ZDNet. Cet enseignant, âgé de 28 ans, est le premier internaute en France poursuivi au pénal par les producteurs et les maisons de disques "pour avoir téléchargé et mis à disposition sur un réseau peer-to-peer dix mille fichiers musicaux, entre août 2003 et août 2004". Le tribunal rendra son verdict le 2 février 2005. "Un nouveau procès en correctionnel doit par ailleurs s'ouvrir à Reims la semaine prochaine pour les mêmes motifs", conclut ZDNet.

Ajouter un commentaire