Peer to peer : 130 internautes supprimés de connection (Yahoo!)

"En France, 130 internautes ont été déconnectés à la suite d’une action judiciaire engagée contre eux. Ils avaient partagé illégalement des fichiers musicaux", révèle aujourd’hui Yahoo!. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui vient de publier ces chiffres, a eu recours pour cela à l’ordonnance sur requête, prévue par l"article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui permet de demander à déconnecter un internautes en cas de contrefaçon avérée. "L’intérêt de cette procédure, entrée en vigueur fin juin 2004, par rapport aux poursuites judiciaires classiques engagées en parallèle, c’est beaucoup moins lourd qu’un procès, pas de frais de justice, pas de dommages et intérêts à évaluer. L’internaute est condamné à se chercher un autre prestataire", conclut Yahoo!.