Peer-to-peer : 30 000 pirates avertis par le Shell avant poursuites (01net)

Posté mer 01/06/2005 - 00:00
Par admin

"Le Sell vous rappelle que le fichier XXX est protégé par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur et par des traités internationaux... ". C’est ce type de message qu’envoie depuis deux semaines le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs aux utilisateurs des réseaux peer-to-peer. 30 000 messages auraient déjà été ainsi lancés, l’objectif étant d’atteindre les 300 000 d'ici à la rentrée. "Ce texte rappelant l'interdiction de copier et de distribuer sans autorisation ce type de fichier est la suite directe de l'autorisation donnée par la Cnil, le 11 avril dernier, de mettre en place un système de surveillance automatique des réseaux d'échange de fichiers", publie aujourd’hui 01net. Dans un deuxième temps, le Sell procédera à des relevés d'infraction, qui seront transmis au juge, qui décidera ou non de poursuivre les internautes identifiés, conclut le journal en ligne.

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