Peer to peer : amende pour un utilisateur du logiciel Kazaa (Reuters)

L'offensive judiciaire de l'industrie du disque contre les réseaux P2P se poursuit. "Un internaute vient d’être condamné à une amende de 750 euros et une indemnisation forfaitaire de 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques pour avoir mis à disposition 2 474 fichiers musicaux via le logiciel de "peer to peer" Kazaa", publie aujourd’hui Reuters. Agé de 42 ans, l’internaute, cuisinier, a en revanche été relaxé pour deux autres accusations, recel et reproduction illégale de musique. "Son avocat, Me Daniel Durquety a expliqué à la sortie du tribunal qu'à son avis c'était la première fois en France qu'un tribunal fixait une somme "forfaitaire" au titre des dommages et intérêts à verser à l'industrie musicale, contrairement à l'habitude où le nombre de fichiers téléchargés servait de base de calcul", conclut Reuters.