Peer to peer : l?UFC-Que Choisir prend position

L’association de consommateurs prend position sur le peer to peer. Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir appelle en effet les parlementaires à soutenir la proposition de loi du député Alain Suguenot visant à donner un cadre légal aux échanges de fichiers sur les réseaux peer to peer. Cette mesure propose de mettre en place une rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués à partir des réseaux, sous forme de taxation prélevée par les fournisseurs d’accès à l'Internet et reversée aux ayants-droits, via une société de gestion collective.

Pour l’UFC-Que Choisir, cette proposition présente des avantages indéniables non seulement pour le public mais aussi pour les créateurs et les artistes. Elle permet en autres "de faire cesser des poursuites pénales inefficaces et à l’opportunité douteuse contre les internautes, de démocratiser l’accès à la diversité culturelle, de sortir de la distribution en masse d’œuvres formatées fondée sur le plus petit dénominateur commun, aux offres commerciales traditionnelles de se développer (la coexistence des modes de financement par abonnement, à l’acte, par la publicité, par une redevance…a toujours été possible et souhaitable), une répartition de la valeur plus juste entre les producteurs, les auteurs et les artistes-interprètes", est-il indiqué. .

Soutenue également par certains députés de l’opposition, ce projet mérite "un débat national qui dépasse tous les clivages politiques traditionnels". Ce que réclame l’association.