Peer to peer : un internaute relaxé ! (Yahoo!)

Posté lun 06/02/2006 - 00:00
Par admin

Pour la première fois, un internaute a été relaxé après la mise à disposition de fichiers en peer to peer. "Arrêté en 2004, Antony G., a été relaxé pour des faits de téléchargement de fichiers, mais aussi, de mise à disposition de ces mêmes fichiers", raconte Yahoo!. Dans cette affaire, qui fut jugé le 8 décembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a en effet estimé que ces différentes activités de téléchargements relevaient de la pure copie privée. "Beaucoup plus surprenant : jusqu’à lors, toutes les décisions considéraient la mise à disposition comme une contrefaçon. Or, là, l’internaute a été justement relaxé alors qu’il proposait du contenu protégé sur le net" ajoute Yahoo. Le juge a, ici, estimé que l’internaute n'avait pas les informations pour éviter un usage illicite de la plateforme peer to peer. "Ni l'éditeur du logiciel, ni le site sur lequel il a été téléchargé, ni le fournisseur d'accès à Internet ne les lui ont fournies", est-il conclu.

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