Peymeinade, La Gaude, Valbonne : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Posté mer 10/12/2008 - 18:25
Par admin

Par arrêté en date du 5 décembre 2008, paru au Journal officiel de la République française du 10 décembre 2008, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle les communes de Peymeinade (mouvements de terrain différentiels de janvier 2004 à mars 2004 et de juillet 2004 à septembre 2004), de la Gaude et de Valbonne (mouvements de terrain différentiels de juillet 2007 à septembre 2007).

 

Seulement dix jours pour se signaler

Cet arrêté engage les personnes ayant soufferts de préjudices matériels à déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance dans les dix jours afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi.

 

+d’infos

Site Web de la Préfecture

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