Plan Local d'Urbanisme au Sénat : Marc Daunis veut redonner le pouvoir aux maires

Sénateur-maire de Valbonne, Marc Daunis s'est réjoui de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) en débat au Sénat. Cette nouvelle version du texte qu'il a lui-même proposée est censée répondre aux inquiétudes des élus locaux.

Résultat d’une démarche concertée, le vote de l’article 63 ainsi rédigé redonne le pouvoir aux maires en matière d’urbanisme, estime-t-il. Les communes et leurs élus retrouvent leur liberté de débattre, de délibérer et de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité grâce à une minorité de blocage (25 % des communes représentant au moins 10 % de la population de l’intercommunalité).

Pour Marc Daunis, le vote de cet article apporte également des garanties nouvelles aux communes : le PLUi relève d’une co-construction tout au long de sa mise en œuvre permettant aux communes  de défendre leurs spécificités. Les collectivités auront également du temps pour appréhender les enjeux d’un PLUi en prévoyant que la nouvelle loi ne sera applicable que dans un délai de 3 ans à compter de sa promulgation.

Au terme du vote de cette loi au Sénat le 26 octobre dernier, Marc Daunis souligne que désormais le  maire, quelle que soit la taille de sa commune,  garde toute sa capacité de maîtrise et d’orientation de l’essor communal au sein du territoire dont il est le responsable. "Ce texte traduit ma volonté de répondre aux attentes des élus locaux. Il est l’expression de l’exercice par le Sénat de sa mission de représentant des collectivités territoriales", conclut le sénateur-maire de Valbonne.