PME : lutte contre la contrefaçon mode d'emploi (Club Action Brevet)

Posté dim 14/09/2014 - 06:35
Par admin

Lutte contre la contrefaçon, mode d'emploi pour les PME : c'est le sujet de rentrée du Club Action Brevet pour sa réunion du jeudi 18 septembre de 17h00 à 20h00 au Business Pôle de Sophia Antipolis (Espace Co-Working). Sur le thème "Contrefaçon : agir vite et efficacement, application pratique pour les PME" Seront discutés notamment les aspects suivants :

  • avantage de celui qui attaque
  • intérêt stratégique de l'action en contrefaçon : risque financier et désorganisation commerciale du contrefacteur
  • tirer profit de la procédure judiciaire : choix du territoire de l'action en Europe, anticipation des coûts, atout de la saisie-contrefaçon, calcul du préjudice...
  • mesures d'urgence disponibles (action en référé)
  • brevets et marques : l'importance de l'anticipation pour être actif - surveillance des concurrents, oppositions devant les Offices
  • prévenir ou se défendre dans une action en contrefaçon

La presse relate abondamment les procès en contrefaçon intentés par de grands groupes tels que Apple et Samsung, particulièrement en matière de brevets. A l'échelle des PME, il existe aussi des moyens judiciaires et stratégiques permettant de défendre efficacement ses droits devant les Tribunaux ou devant les Offices de Propriété Industrielle. L'action en contrefaçon peut en effet s'avérer être une arme redoutable.

Espace de partage des bonnes pratiques, de témoignages et d'échanges d'expériences, le Club Action Brevet est piloté par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, en partenariat avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),

Cette soirée, qui fera appel à l'expertise de deux représentants du Cabinet Hautier, conseils en Propriété Industrielle (Jean Pascal Decobert et Ségolène Luherne), sera animée par José Fiotti, Pôle Industrie-Veille-Innovation de la CCI Nice Côte d'Azur, en présence d'Eric Catapano, Responsable INPI Sophia Antipolis. Christophe Buee, Président de la Société Medimouv témoignera en tant que représentant d'entreprise.

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