Portabilité du numéro : un décret d?ici la fin janvier (Nouvel Obs)

Posté lun 09/01/2006 - 00:00
Par admin

Le ministre de l'Industrie, François Loos, a annoncé que "le décret d'application concernant la portabilité sera pris avant la fin du mois de janvier", publie le Nouvel Obs. Ce décret, qui a pour but la mise en place de la portabilité des numéros mobiles issue de la "loi PME" votée le 13 juillet 2005, devrait permettre à tout abonné de changer d'opérateur en conservant son numéro dans un délai de dix jours, contre deux mois actuellement. "Le décret sera pris, conformément à la loi, dès que l'ensemble des avis auront été rendus, notamment celui du Conseil national de la consommation réuni le 13 janvier prochain", a ajouté François Loos.

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