Portabilité : un délai de dix jours maximum autorisé (Voila)

L'Assemblée Nationale a décidé jeudi, avec l'accord du gouvernement, de fixer à dix jours le délai maximum permettant à un abonné d'obtenir un changement d'opérateur téléphonique, tout en conservant le même numéro, annonce Voila. Cet amendement permettra enfin de faire décoller la procédure qui permet de changer d'opérateur sans changer de numéro. Il est ainsi stipulé que les offres de téléphone doivent "permettre à l'abonné qui le demande, de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans les meilleur délais, et en tout état de cause dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l'abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonne à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné".