Entre l'intérim, le multisalariat et le statut de profession libérale, cette formule d'emploi a concerné 16.000 cadres en 2002 selon le SEPS (Syndicat des Entreprises de Portage Salarial), tandis que 30% des "portés" ont évolué vers la création d'entreprise.
Le "portage salarial" sera-t-il l'un des nouveaux modes de travail du 3ème millénaire? La recherche d'un nouvel équilibre des relations de travail semble pousser vers une formule d'emploi qui se situe entre l'intérim, le multisalariat et le statut de profession libérale. D'un côté les entreprises veulent davantage de flexibilité et recherchent de nouvelles solutions d'externalisation. De l'autre, dans un marché de l'emploi en pleine mutation, elle permet à des cadres expérimentés de retrouver une activité salariée et à des consultants de conserver ou d'acquérir la protection sociale offerte à tout salarié. De même, cette formule offre à des futurs créateurs d'entreprise l'occasion de tester sans risque leur projet, et à des indépendants de se décharger des tâches administratives et fiscales...
Une relation triangulaire, entreprise cliente, portage salarial et consultant salarié
Le principe ? Il est développé sur le site du SEPS (Syndicat des Entreprises de Portage Salarial) www.portagesalarial.org. La société de portage salarial établit une relation triangulaire avec l'entreprise "cliente" et le consultant salarié. Un : la relation entre le consultant et le client s'établit sur une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé. Deux : la relation entre la société de portage salarial et le client est régie par un contrat de prestation de service ou une commande. L'entreprise de portage salarial a la responsabilité juridique et financière de la mission. Trois : la relation entre la société de portage salarial et le consultant est régie par un contrat de travail instituant un lien de subordination hiérarchique. Ainsi, contre des frais de gestion (10 à 15 % des honoraires hors taxes), la société de portage assure le contrôle des documents contractuels et réglementaires tout en laissant au consultant une autonomie intellectuelle et opérationnelle.
Cette nouvelle forme d'emploi concerne toute personne créatrice d'activité pour réaliser des missions rémunérées en honoraires (audit, conseil, conduite de projet, expertise, formation,…). Les personnes concernées peuvent être des cadres, de futurs créateurs d'entreprise, des retraités aussi bien que des jeunes diplômés. Une étude, effectuée en novembre 2002 par le SEPS a permis de mieux cerner la montée en puissance d'une nouvelle forme de travail, certes encore marginale, mais qui semble répondre à des problèmatiques actuelles. Le nombre de "portés" d'abord. Il a été estimé en 2002 à 8.000 pour les entreprises adhérentes du SEPS (ce syndicat professionnel créé en 1998, regroupe dix sociétés de portage, soit les deux tiers des sociétés ayant cette activité) et à 16.000 au total en France (respectivement 5.000 et 10.000 en 2001).
30% des cadres "portés" créent leur entreprise
Autre enseignement de l'enquête : 60% des cadres qui choisissent le portage salarial comme mode de travail affirment avoir l'intention de créer leur entreprise et 30% mènent leur projet à terme. "Ces chiffres significatifs montrent bien que le portage salarial permet aux créateurs d'entreprise de tester leur concept sur une période suffisante (d'environ 18 mois) avant de lancer leur société, explique le SEPS. "Force est de constater également que la quasi totalité de ces jeunes créateurs n'enregistrent aucune défaillance de leur entreprise qu'ils rendent rentable dès la première année d'exploitation. D'autre part, si 30% des "portés"sont devenus créateurs d'entreprise, parmi les 70% restants, 29% sont repartis vers une activité salariée, 25% ont "butiné" en utilisant le portage salarial au même titre qu'un CCD ou des missions d'intérim, 10% sont restés "portés" et ont choisi cette forme de travail (6% n'ont pas été recensés).
Pour le SEPS, l'augmentation constante de cadres (+ 60% entre 2001 et 2002) qui choisissent le portage salarial conduit à deux constats. Cette forme de travail répond aux attentes des cadres futurs créateurs d'entreprise, en leur permettant de valider leur concept et de préparer leur devenir. La complexité et les contraintes liées à la création d'entreprise en France (tâches administratives lourdes, manque de trésorerie au démarrage, absence de soutien des organismes bancaires, charges importantes.) restent encore un frein et découragent un cadre sur deux. C'est dans cet esprit que le SEPS suit de très près le projet de loi sur la création d'entreprise qui devrait être présenté début 2003.