La question du RSA, le revenu de solidarité active qui met les départements français financièrement à genoux, a-t-elle été réglée avec l'annonce la semaine dernière d'une prise en charge par l'Etat de son financement? Pas du tout pour Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes, et Sébastien Lecornu, Président du Département de l’Eure. Pire. Ils estiment que "cette proposition est inacceptable et constituerait une double peine pour les Départements". C'est ce qu'ils ont écrit et expliqué dans un communiqué commun.
"Le gouvernement Valls propose aujourd’hui de reprendre à son compte le financement du RSA, mais en ponctionnant les Départements à hauteur de l’ensemble des efforts financiers qu’ils ont consentis sur leurs propres ressources depuis des années pour compenser la défaillance de l’État", accusent-ils. "Si l’État devait reprendre à son compte le financement du RSA, cela devrait se faire sur la base des financements qu’il accordait aux Départements pour exercer cette mission de solidarité, sans en profiter pour ponctionner davantage les Départements sur leurs ressources propres. Les moyens ainsi dégagés permettraient aux Départements de conduire de véritables politiques d’insertion au profit des allocataires."
Eric Ciotti et Sébastien Lecornu refusent aussi ce qu'ils considèrent comme un "marché de dupe proposé par le Premier ministre et lui demandent une nouvelle proposition conforme à l’exigence de solidarité nationale afin de conforter le rôle d’insertion sociale des Départements. Ils font confiance à Alain Lambert (Président de l'Orne et ancien Ministre du Budget) qui conduira la délégation de l'Assemblée des Départements de France (ADF) dans les prochaines négociations avec le Gouvernement pour que les Départements cessent d'être honteusement spoliés."
Dans leur communiqué, les deux présidents de département rappellent aussi que courant 2015, ils ont décidé d’attaquer l’État en justice pour que le préjudice financier subi du fait du transfert du RSA leur soit reconnu. "Parce que l'État ne verse pas les fonds nécessaires aux départements, le RSA a représenté un effort financier supplémentaire de 115 M€ pour le département des Alpes-Maritimes et de 102 M€ pour le département de l’Eure sur la période 2009-2014", relèvent-ils. Cette action en justice, qui porte sur la non-compensation intégrale du coût du RSA par l'État, n'a pas abouti pour l'instant.