Redevance TV : deux députés azuréens déposent un amendement pour les plus de 65 ans
La suppression au 1er janvier 2008 de l'exonération de redevance audiovisuelle dont bénéficiaient quelque 800.000 foyers aux revenus modestes fait débat à l'Assemblée nationale également dans les rangs de la majorité. Certains députés UMP ont proposé hier mardi, afin d'amortir le choc, de couper la poire en deux en 2008 pour les personnes âgées de plus de 65 ans aux faibles ressources, avec une exonération partielle de 50% de redevance fixée à 116 euros par an.
Lionnel Luca et Eric Ciotti, deux députés des Alpes-Maritimes, vont plus loin. Ils ont déposé un amendement au collectif budgétaire qui sera examiné à partir d'aujourd'hui mercredi à l'Assemblée pour exonérer "de la redevance audiovisuelle les personnes de plus de 65 ans non imposables à l'impôt sur le revenu".
Le texte de l'amendement déposé
Après l'Article 35, insérer l'article suivant:
I- Sont exonérés de la redevance audiovisuelle les personnes âgées de plus de 65 ans non imposées sur le revenu.
II- Les pertes de recettes pour les sociétés et établissements publics visés par les articles 44,45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 991 du CGI
Exposé des motifs Du fait de leur âge, les personnes de plus de 65 ans, jusqu'à la réforme de la perception de la redevance audiovisuelle, étaient exonérées. Cette redevance aujourd'hui adossée au paiement de la taxe d'habitation entraine la taxation de toute personne assujettie à cette taxe locale indépendamment de ses revenus, aussi faibles soient ils. Le présent amendement vise à rétablir cette exonération pour les personnes âgées, qui bien que redevables de la taxe d'habitation, ne sont pas imposées sur le revenus et pour qui la télévision et la radio sont des éléments importants de lien social et de lutte contre la solitude, compte tenu des problèmes de mobilité souvent inhérents à leur âge.
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