Régionales PACA : Jean-Marie Le Pen n'aura pas son attestation de domiciliation

Posté mer 11/02/2004 - 00:00
Par admin

"Malgré un examen attentif, il n'a pas paru possible de réserver une suite favorable à votre requête", répond à Jean-Marie Le Pen, le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes dans une lettre datée de mardi et rendue publique aujourd'hui mercredi par le FN. Dans la lettre il est également noté que le local électoral du FN à Nice n'est pas affecté à l'habitation de Jean-Marie Le Pen. "La circonstance que l'intéressé soit titulaire du contrat de location et acquitte divers frais de fonctionnement liés à l'utilisation de ce local ne modifie pas cette analyse", est-il ajouté.En clair, l'administration fiscale ne fournira pas à Jean-Marie Le Pen, l'attestation de domiciliation électorale en PACA, attestation nécessaire pour qu'il puisse se présenter, et à fortiori être tête de liste, aux prochaines régionales dont le premier tour à lieu le 21 mars 2004. Pour pouvoir figurer sur une liste, il faut être domicilié dans la région ou être inscrit au titre d'une des contributions directes comme par exemple la taxe d'habitation. Hier mardi, le leader du Front National avait déclaré que s'il n'obtenait pas cette attestation de l'administration fiscale, il saisirait le Tribunal Administratif. Mais, faute de cette attestation des services fiscaux, c'est le préfet de Région qui, en dernier ressort, aura à trancher. La date limite de dépôt des listes est fixée au 23 février.

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