Remplacement de la Taxe Professionnelle : la CCI demande des explications

Afin d’alléger les charges sur les entreprises et les commerces et d’instaurer un nouveau système d’impôt moins pénalisant, le gouvernement a supprimé la Taxe Professionnelle. Il l'a ainsi remplacée par une Contribution Economique Territoriale composée de la contribution foncière des entreprises CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée (CVA). Mais, problème : les commerçants et chefs d’entreprises des Alpes-Maritimes ont reçu leur avis d’imposition intégrant des variations importantes et incompréhensibles de cette taxe, parfois en forte hausse ou en forte baisse, sans explication claire.

Les équipes de la CCI Nice Côte d’Azur ont ainsi été alertées par des commerces et entreprises dans le secteur de Cagnes-sur-Mer. Or, les ressources fiscales des CCI sont prévues en baisse de l’ordre de 15% sur les 3 prochaines années, explique la CCI Nice Côte d’Azur qui en a d’ores et déjà tenu compte dans l’établissement de son budget prévisionnel 2011.

La chambre a donc demandé de toute urgence à la Direction Départementale des Finances Publiques de clarifier les bases de calcul du nouvel impôt, les variations de taux entre les différents bassins et communes des Alpes-Maritimes, et de préciser la part respective des collectivités et organismes qui en sont les bénéficiaires. Elle demande à ce que les commerçants et entreprises en soient informés en toute transparence pour la CFE qu’elles viennent de recevoir et la CVA qui arrivera au printemps.