Riverains aéroports : prise en charge de l'insonorisation à 100%

Le taux de prise en charge des travaux d’insonorisation des logements des riverains de l’Aéroport Nice Côte d’Azur est passé à 100% depuis le 28 décembre 2011 (il était auparavant de 80%) dans un cadre qui reste bien sûr plafonné.  De par la loi, depuis 2004, le gestionnaire de l’Aéroport est responsable de la gestion du dispositif de l’aide à l’insonorisation des riverains. L’aide financière concerne les logements éligibles (logement à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore avec un permis de construire antérieur au 5 avril 1976) pour les travaux d’insonorisation.

Jusqu’à fin 2011, cette aide prenait en charge, en général, 80 % du montant des prestations (étude acoustique et travaux d’insonorisation), ceci dans un cadre plafonné. Elle était calculée en fonction du nombre de pièces à vivre du logement. Depuis le 28 décembre 2011, le décret relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes, porte ce taux à 100 %, toujours dans la limite d’un montant plafond. Ce teste s’applique donc aux riverains de l’Aéroport Nice Côte d’Azur, et ce jusqu’au 31 décembre 2013 est-il précisé.