Suite au recadrage de mars dernier sur le solaire, les conditions techniques des appels d’offres pour les grandes installations photovoltaïques étaient restées dans le flou. La consultation lancée du 1er au 20 juin par Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol, devrait clarifier ce volet.
Suite au développement très rapide de la filière photovoltaïque en 2010, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d’incitation pour les installations solaires productrices d’électricité, expliquent dans un communiqué le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et le ministre chargé de l'Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique. Ce système est composé de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les installations de moins de 100 kW (1000 m² de panneaux photovoltaïques) et d’appels d’offres pour les installations de plus de 100 kW.
"La procédure d’appel d’offres permet d’apporter un soutien adapté au développement de la filière industrielle tout en favorisant les projets respectueux de l’environnement et en maîtrisant le coût sur la facture d’électricité des consommateurs. Cette consultation, qui durera du 1er au 20 juin 2011 permettra de finaliser la rédaction des conditions techniques des appels d’offres", notent-ils.
Les projets soumis à consultation visent à encourager l’innovation industrielle et l’utilisation de systèmes à fort rendement et faible impact carbone. Ils favorisent l’utilisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles, terrains pollués, anciennes carrières…) et prévoient une obligation de remise en état du site et de recyclage. Ils sont destinés à s’insérer dans la logique de constitution d’une filière industrielle d’excellence basée sur des technologies à forte valeur ajoutée, faible impact environnemental et à fort potentiel d’export.
Les appels d’offres seront lancés au début de l’été 2011.
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Consultation sur les deux projets de cahiers des charges solaires