Le dossier de l'appel d'offres est passé devant le Tribunal Administratif et le Commissaire du gouvernement a retenu trois points d'annulation. Le jugement est aussi très attendu.
Y aura-t-il une troisième manche dans la bataille du CICA, l'un des bateaux phares de Sophia Antipolis ? C'est possible. Depuis le début de la semaine, une rumeur circulait sur la technopole : l'appel d'offres, qui avait permis d'attribuer en décembre dernier la gestion du CICA au groupe Carillion (Nicoletti) aurait été annulé par le Tribunal Administratif de Nice. Une rumeur qui ne se révèle pas totalement infondée. Mais qui semble très prématurée et, pour l'instant, pas assurée.
Trois points d'annulation retenus
Les faits. Ils viennent bien du Tribunal Administratif de Nice qui s'est penché sur le dossier de l'appel d'offres du CICA le 13 avril dernier. C.I.COM organisation avait contesté les modalités de l'appel d'offres lancé par le Conseil général pour la gestion et l'animation d'un bâtiment qui est sa propriété. Un recours en justice avait été engagé et douze points d'annulation de l'appel d'offres étaient soulevés. C.I.COM Organisation, la société qui avait géré le Centre pendant cinq ans et lui avait donné tout son aura, estimait en effet qu'elle avait été injustement sortie du jeu. Son dossier n'avait pas été examiné car, comme Immodef, un autre postulant, elle n'avait remis qu'une seule enveloppe alors que le code des marchés publics précisait qu'il en fallait deux (voir l'article "La bataille du CICA est engagée").
Sur les douze points d'annulation avancés, le Tribunal Administratif n'en a retenu que trois. Le premier a été considéré par le Commissaire du gouvernement comme un cas d'annulation à soumettre au Tribunal : le président du Conseil général n'avait pas mandat pour signer un marché de gestion de sept ans. Le mandat dont il disposait portait sur une délégation de service public de cinq ans, ce qui correspondait au premier appel d'offres avorté d'avril 2000. Entretemps, le choix s'était porté sur une autre solution. Mais le mandat accordé au président n'avait pas été changé.
Le marché pourrait être annulé
Le second point d'annulation retenu, ressort de ce même changement : le règlement de l'appel d'offres parlait d'une seule enveloppe à remettre (ce qui correspondait là aussi aux modalités de l'appel d'offres d'avril 2000 qui était un appel d'offres restreint). Deux des quatres postulants se sont donc conformés à ce réglement et n'ont remis qu'une seule enveloppe. Or, sur ce point, le code des marchés publics est formel : pour un appel d'offres ouvert, comme l'était le second appel d'offres de septembre 2000, il faut deux enveloppes.
La première comporte les références administratives et la seconde, les réponses au cahier des charges (voir "Comment CI Com et Immodef se sont retrouvés hors jeu"). Les dossiers de C.I.Com et d'Immodef ne pouvaient donc qu'être éliminés. Quant au troisième point retenu, il porte sur le fait que les candidats ont été examinés deux fois : ils l'ont été dans la seconde enveloppe, alors qu'ils l'avaient déjà été dans la première.
Que va-t-il se passer maintenant ? Le Tribunal Administratif, qui a mis l'affaire en délibéré, doit encore rendre son jugement d'ici deux à quatre semaines. Si ce jugement retient ce qu'a préconisé le Commissaire du gouvernement, les signataires seront contraints d'annuler le marché. Un nouvel appel d'offres, le troisième, devrait alors être lancé. La bataille du CICA pourrait donc connaître prochainement un nouveau rebondissement !