Tarification des opérateurs mobiles : UFC-Que Choisir jubile

Téléphonie mobile : la justice donne raison à l'association UFC-Que Choisir dans son combat contre les paliers de facturation, peut-on lire sur le site de l'association de défense des consommateurs (www.quechoisir.org). Que Choisir ne cache pas sa satisfaction d'avoir obtenu gain de cause en justice dans son combat contre les opérateurs mobiles. "Dans trois jugements distincts datés du 22 mai 2002, le TGI de Nanterre vient de condamner les trois opérateurs de téléphonie mobile à la demande de l'UFC-Que Choisir, " est-il expliqué.

"Le 25 février, l'association dénonçait l'existence de paliers de facturation conduisant à facturer 25 à 30 % d'un temps de communication en réalité jamais consommé par les utilisateurs : un système que les trois opérateurs avaient mis en place de concert. La société SFR qui facturait à la seconde près jusqu'au 15 mai 2000 a été condamnée à revenir à ce mode de décompte pour tous les abonnés ayant souscrit avant le 15 mai 2000. Le tribunal a donc interdit à la société SFR d'appliquer un décompte par palier au-delà de la première minute. Un délai de 45 jours est donné à la société pour s'exécuter". Selon l'UFC-Que Choisir, il s'agit d'une décision de principe qui s'applique à tous les contrats d'abonnement de téléphonie mobile et à tous les opérateurs (SFR mais aussi BOUYGUES TELECOM et ORANGE).