Taxe modérée (1%) pour le renouvellement des licences GSM (La Tribune)

Bercy ne surtaxera finalement pas les opérateurs GSM. Il a fixé à 1% le montant du prélèvement sur le chiffre d'affaires des opérateurs mobiles, dans le cadre du renouvellement des licences GSM, renouvellement qui interviendra à compter de 2006 pour Orange et SFR et 2009 pour Bouygues Telecom. Cette taxe est nettement moins élevée que ce qui avait été un moment envisagé, précise La Tribune dans l'article "Le gouvernement instaure une taxe modérée sur les licences GSM". Il était en effet envisagé "au départ un taux de prélèvement progressif en fonction du chiffre d'affaires, allant jusqu'à 5% pour des ventes supérieures à trois milliards d'euros".

Le modèle qui a prévalu est celui des licences UMTS. Les opérateurs devront également régler un montant forfaitaire annuel de 25 millions d'euros (contre 22 millions d'euros aujourd'hui). En échange de la modération des taxes, ils auront à faire un effort particulier pour améliorer la couverture du territoire national et pour continuer la baisse des prix notamment sur les SMS.