Téléchargement illégal : le texte prévoyant la "double peine" rejeté par l'Assemblée

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale en fin de matinée : le texte "protection de la création sur internet" a été rejeté par 15 voix pour et 21 voix contre dans un hémicycle très clairsemé. Deux députés UMP se sont joints aux élus de l'opposition (PS, PCF, Verts). Ce texte, qui suscite beaucoup d'interrogations dans l'opinion et soulève la colère des internautes, avait été alourdi en commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier. Non seulement, il sanctionne le téléchargement illégal par une suspension de l'abonnement, mais il instaure ce qui a été qualifié de "double peine", c'est-à-dire l'obligation de continuer à payer l'abonnement.

Suite à cet échec le gouvernement doit désormais décider soit de retirer le texte, soit de le représenter dans une version qui avait été votée une première fois par les députés sans la "double peine". Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi a immédiatement déclaré que le projet de loi n'était "retardé que de quelques semaines" et qu'il serait représenté à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques".