Téléchargements et services électroniques taxés (Tout sur la Com)

Dans le cadre d'une directive européenne adoptée le 7 mai 2002 par les ministres européens de l'Economie et des Finances, les entreprises situées en dehors de l'Union Européenne, vendant des services ou téléchargements en ligne, se verront dans l'obligation de s'acquitter de la TVA à partir du 1er juillet, révèle aujourd'hui la newsletter de Tout sur la Com. Seules, les entreprises européennes vendant à des clients extra-communautaires seront détaxées, "dans le but de rétablir un déséquilibre qui existait jusqu'à présent entre les pays de l'Union et les Etats-Unis" a exprimé un représentant du fisc français.