TPE : le chèque-emploi désormais opérationnel
Le chèque-emploi TPE est opérationnel depuis le 1er septembre. Pour savoir si votre entreprise est concernée par sa taille (jusqu'à 5 salariés), son secteur d'activité et connaître toutes les modalités d'utilisation, l'Urssaf a ouvert un site Internet entièrement dédié au nouveau dispositif : www.emploitpe.fr. Le chèque Emploi TPE y est-il précisé, est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Cette formule peut être utilisée pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, contrat "nouvelles embauches", CDD) ou pour toute nouvelle embauche.Le chèque emploi TPE se veut simple à utiliser :- un seul document pour accomplir les formalités liées à l'embauche (déclaration unique d'embauche et contrat de travail)- une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires (Urssaf, Assédic/Garp, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics ou du transport).- un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.Le centre national chèque-emploi TPE calcule les cotisations dues à partir de la déclaration de l’employeur et lui adresse un décompte de cotisations sociales. Le centre peut également établir également le bulletin de paie, les déclarations sociales annuelles et l’attestation fiscale pour les salariés. Avant la fin de l'année, le chèque-emploi pourra être aussi utilisé comme titre de paiement pour les salaires. Pour cela, une convention doit être signée le 13 septembre avec les banques et ce service supplémentaire pourrait être proposé courant octobre par les banques.
